Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est NPPT, SAS au capital de 500 euros immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 131 145 195, dont le siège est au 556 chemin des Vignes, 43230 Domeyrat, représentée par Mathilde Vigier, présidente, joignable à l'adresse mathilde.vigier@nppt.io.

2. Données collectées via la newsletter

Lorsque tu t'inscris à la newsletter, sont collectés :

• Ton adresse email
• La date et l'heure de ton inscription
• Une empreinte numérique de ton adresse IP (hashée, non réversible)
• Le navigateur utilisé (user-agent)
• L'URL depuis laquelle tu t'es inscrit·e
• Le texte exact du consentement validé

Ces informations constituent la preuve de ton consentement, comme l'exige le RGPD.

3. Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement pour t'envoyer la newsletter (nouveaux articles, occasionnellement des annonces). Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur ton consentement explicite, recueilli au moment de l'inscription (article 6.1.a du RGPD).

5. Durée de conservation

Tes données sont conservées tant que tu es abonné·e à la newsletter. Après désinscription, elles sont conservées 13 mois maximum à des fins de preuve, puis définitivement supprimées.

6. Sous-traitants

Les services suivants traitent tes données pour mon compte :

• Supabase (hébergement de la base de données. Union européenne, région eu-central-1)
• Resend (envoi des emails. États-Unis, transferts encadrés par les clauses contractuelles types)
• Vercel

7. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de tes données
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer ton consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écris-moi à mathilde.vigier@nppt.io. Tu peux également te désinscrire de la newsletter en un clic via le lien présent dans chaque email.

En cas de litige, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun réseau de tracking tiers et aucun outil de suivi entre sites. Voici, en clair, ce qui est mesuré, ce qui est déposé sur ton appareil, et ce qui ne l'est pas.

Compteur de visites anonyme, exempté de consentement

Chaque page vue est comptée, que tu aies accepté ou non. Sont enregistrés côté serveur : la page consultée, la page de provenance, le navigateur et le pays déduit de ta connexion. Rien n'est déposé ni lu sur ton appareil pour ce comptage.

Pour distinguer deux visiteurs sans les identifier, le serveur calcule une empreinte à partir de ton adresse IP et de ton navigateur, combinés à un secret et à la date du jour. Ton adresse IP n'est jamais conservée, et l'empreinte change à chaque minuit : elle ne permet donc pas de te reconnaître d'un jour sur l'autre, ni d'un site à l'autre. Ce comptage relève de la mesure d'audience strictement nécessaire, exemptée de consentement, et repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).

Mesure détaillée, soumise à ton accord

Ce qui suit va plus loin que compter : relier tes pages entre elles pour reconstituer un parcours, mesurer la profondeur de lecture d'un article, et rattacher cette navigation à ton adresse email si tu t'inscris à la newsletter. Cela demande un identifiant durable (nppt_client_id, stocké dans le localStorage de ton navigateur), plus deux clés de session (nppt_pv_* et nppt_scroll_*) qui évitent de compter deux fois la même page.

Rien de tout cela n'est déposé avant ton accord explicite, donné via le bandeau affiché à ta première visite. Tant que tu n'as pas accepté, ou si tu refuses, aucun identifiant n'est créé, aucun parcours n'est reconstitué, aucune adresse email n'est rattachée, et le site fonctionne exactement de la même façon. Seul le compteur anonyme décrit ci-dessus continue de fonctionner.

Vercel Analytics, exempté de consentement

Ce site utilise Vercel Analytics pour la mesure d'audience globale. Cet outil ne dépose ni ne lit aucun cookie ni aucune information stockée sur ton appareil, et ne permet pas de te suivre d'un site à l'autre. Il traite en revanche ton adresse IP et ton navigateur côté serveur, sous forme dérivée et non conservée en clair, pour distinguer les visiteurs sur une journée. À ce titre il relève de la mesure d'audience strictement nécessaire, exemptée de consentement, et repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD). Vercel agit comme sous-traitant.

Fonctionnement du site, exempté de consentement

Certaines informations sont stockées dans ton navigateur uniquement parce que tu as demandé la fonctionnalité correspondante : ton choix en matière de traceurs (nppt_consent), la fermeture d'un bandeau d'information, tes préférences d'affichage, et les données que tu saisis dans les outils du site (simulateurs, générateurs) pour les retrouver à ta prochaine visite. Elles ne servent à aucune mesure et ne quittent pas ton appareil. Si tu te connectes à un espace client, un cookie de session est également nécessaire pour te maintenir authentifié.

Durée et retrait

Ton choix est conservé 13 mois si tu acceptes, 6 mois si tu refuses ; passé ce délai, la question t'est reposée. Tu peux en changer à tout moment via le lien « Préférences de cookies » en bas de chaque page. Refuser ou retirer ton accord efface immédiatement l'identifiant déjà déposé sur ton appareil et arrête la mesure détaillée sur-le-champ, sans rechargement de page ; le compteur anonyme, lui, ne dépend pas de ce choix. Refuser est aussi simple qu'accepter : un seul clic, au même endroit.

Pour demander la suppression des mesures déjà enregistrées côté serveur, écris à mathilde.vigier@nppt.io.

9. Signature électronique des contrats

Les contrats de prestation se signent dans l'Espace Atelier du client. Pour la personne qui signe, sont traités : ses prénom, nom, adresse email et qualité, l'image ou le texte de sa signature, l'adresse IP et le navigateur utilisés, et la date de chaque étape (envoi, consultation, demande du code, signature). Pour la représentante de NPPT : son identité et l'image de sa signature.

Ces données servent à faire signer le contrat (exécution du contrat et mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD) et à conserver la preuve de la signature (obligation légale et intérêt légitime, article 6.1.c et f). Elles forment un dossier de preuve : le contrat, son empreinte numérique, un journal horodaté des opérations et un jeton d'horodatage qualifié délivré par Certigna. Certigna ne reçoit que l'empreinte du document, jamais son contenu ni aucune donnée personnelle.

• Contrat signé et dossier de preuve : 10 ans après la signature (pièces justificatives, article L123-22 du Code de commerce).
• Demande non aboutie (expirée, annulée ou remplacée) et ses preuves : 12 mois.
• Code de signature : 24 heures, et jamais conservé en clair.

Destinataires : Supabase (base et fichiers), Vercel (calcul) et Resend (emails, dont l'exemplaire signé envoyé en pièce jointe aux deux parties). La personne qui signe reçoit son exemplaire ; le dossier de preuve lui est remis sur demande. Un événement du journal ne se corrige pas : une erreur se consigne par un nouvel événement. L'effacement d'un contrat signé n'est pas possible pendant sa durée de conservation (article 17.3.b et e du RGPD) ; celui d'une demande non aboutie peut être demandé à mathilde.vigier@nppt.io.